Mentions légales

Informations légales concernant le site et son éditeur.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Global Renov Habitat (GRH)
Forme juridique : Société familiale et artisanale
Siège social : ZA des Tanneries, 10 chemin des Sources, 38780 Pont-Évêque
SIRET : 891 798 977 00015
Téléphone : 07 62 26 14 07
Email : globalrenovhabitat@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le gérant de Global Renov Habitat.

3. Certifications professionnelles

Global Renov Habitat est titulaire des qualifications RGE QualiBois, RGE QualiSol et RGE QualiPac, millésimes 2026, délivrées par Qualit'EnR. Les numéros de certification sont disponibles sur simple demande.

4. Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site globalrenovhabitat.fr (textes, images, logos, illustrations, photographies, icônes, structure) est la propriété exclusive de Global Renov Habitat ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Les logos RGE QualiBois, QualiSol et QualiPac sont la propriété de Qualit'EnR.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de Global Renov Habitat, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes d'avis, sites officiels, partenaires). Global Renov Habitat ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les simulations d'aides présentées (via le simulateur notamment) sont des estimations non contractuelles. Le montant réel des aides est déterminé par l'administration compétente après étude du dossier.

Global Renov Habitat s'efforce de tenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude absolue, notamment en raison des évolutions réglementaires fréquentes des dispositifs d'aides.

8. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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